Politique De Lanceur D'alerte
Aktiebolag et de ses filiales. Le Groupe s'engage à mener ses activités conformément aux normes éthiques, morales et juridiques les plus strictes. Conformément à cet engagement et en faveur d'une communication transparente, cette politique vise à fournir la possibilité à toute personne employée par le Groupe ou par un partenaire commercial du Groupe, de faire part de ses préoccupations ou de signaler toute faute connue ou potentielle, violation des politiques du Groupe ou des lois et réglementations applicables, de manière anonyme si besoin et sans représailles. Cette politique établit des normes et des procédures pour garantir que toutes les plaintes et tous les rapports de conduite passable de poursuite soient traités minutieusement et dans les plus brefs délais, selon les normes de confidentialité, d'objectivité et d'équité les plus strictes, conformément aux politiques du Groupe ainsi qu’aux lois et réglementations en application.
Cette politique établit des procédures pour protéger toute personne employée par le Groupe ou par un partenaire commercial du Groupe, contre les représailles liées à un signalement d’alerte en toute bonne foi.
Le Groupe propose une procédure de signalement par l’intermédiaire de l’entité indépendante Hailey HR. Un rapport peut être soumis par écrit en utilisant le portail de lanceur d’alerte. Veuillez noter que cette procédure de signalement s’ajoute à notre système d’observation continue en interne. Pour permettre d’échanger autour des préoccupations respectives, une adresse e-mail doit être fournie. Votre adresse e-mail ne sera en aucun cas partagée avec l’entreprise et votre anonymat ne sera à aucun moment compromis, le seul but étant de vous informer d’une réponse rapide.
- Une fois enregistré, le rapport sera traité par le Comité de Lanceur d’Alerte, qui inclut le Directeur Financier du Groupe, le Directeur Juridique, le Directeur Monde des Ressources Humaines, ainsi que le Président du Conseil d’Administration.
Tout traitement des données personnelles sera effectué conformément au RGPD ainsi qu'aux autres lois et réglementations en application en matière de protection des données. Les données personnelles ne seront traitées que si nécessaire, afin de recevoir et faire suivre des commentaires fournis par un lanceur d'alerte.
Les données personnelles qui ne sont pas utiles au traitement d'un rapport en particulier ne seront pas collectées ou, le cas échéant et de manière non-intentionnelle, seront supprimées sous un bref délai.
Les données personnelles ne peuvent être traitées plus de deux (2) ans après la fermeture du dossier.
Seules les personnes autorisées à recevoir et faire suivre des commentaires fournis par un lanceur d'alerte peuvent accéder aux données personnelles collectées et traitées dans le contexte du dossier signalé.